Cadeau de Noël 2010 du gouvernement 3 commentaires


En 2010, certaines personnes croient encore au Père-Noël. Et elles ont raison d’y croire. Le gouvernement actuel peut effectivement être assimilé à ce Monsieur à la barbe blanche.

En effet, dans le cadre de la Loi de Finances pour 2011, la mesure fiscale qui réduisait notre facture de téléphonie mobile jusqu’à présent disparait dès 2011. La conséquence directe est l’augmentation du forfait pour tous les abonnés à un opérateur de téléphonie mobile. La bonne nouvelle concerne ceux qui sont encore engagés pendant plusieurs mois (années). Ils peuvent résilier, sans aucun frais, leur abonnement actuel. Et ce à partir du 1 février 2011 jusqu’au 31 mai 2011. Voici ce que prévoit la loi.

Extrait de l’article L 121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. »

En d’autres termes, si vous avez acquis récemment un iPhone 4, par exemple :-), au prix d’un nouvel abonné. Soit quelques poignées d’euros. Mais le forfait de votre opérateur de téléphonie mobile ne vous convient pas ou plus. Vous souhaitez changer d’opérateur, mais vous êtes encore engagés 20 mois. La tuile ! Et bien souriez, VOUS POUVEZ LEGALEMENT RESILIER, et ce sans aucune pénalité (vous ne payez pas les mois restants) et cerise sur le gâteau, vous gardez votre iPhone acheté à bas prix …

Alors, il existe le Père-Noël ou pas ? En tous cas, merci le gouvernement …

Lettre d’Orange reçue ce matin même :

Exemple de lettre à envoyer


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